Les marchés publics de travaux - 1 Journée
Public concerné
Public concerné
Chefs d'entreprise
Conducteurs de travaux
Chargés d'affaires
Personnel administratif
Tarifs
450 €
Dates
Présentation
Objectifs
- Comprendre et appliquer les CCAG
- Connaître chaque étape nécessaire pour mener à bien vos marchés
- Savoir estimer les répercussions sur votre secteur d’activité
Pre-requis
Maîtriser les fondamentaux de son métiers
Contenu de la formation
Contenu de la formation
- Maîtres d’ouvrage privés et publics, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entrepreneurs
- Le rôle de chaque intervenant et les responsabilités de chacun.
- Les procédures de passation des marchés publics et le respect des grands principes : Transparence – égalité des candidats – liberté d’accès des entreprises – publicité et mise en concurrence – choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- En-dessous de 4 845 000 € HT : Une procédure adaptée
- Au-dessus de 4 845 000 € HT : Une procédure formalisée (appel d’offres, marché négocié avec publicité et mise en concurrence ou dialogue compétitif)
- Les critères de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.
- La réponse à un marché public :
- Les renseignements et capacités des entreprises
- Les variantes : Possibilité de compléter ses propres capacités par celles de ses sous-traitants ou celles de ses co-traitants, la notification et le rejet des offres, etc..
- L’exécution du marché
- L’avance
- Les délais de paiement
- La retenue de garantie
- La réception des travaux
- La visite de réception
- Les effets juridiques et financiers de la réception
- Le paiement du solde
- Le projet de décompte final
- Le décompte général et définitif
- Le mémoire de réclamation
- Le recouvrement
- Le comité consultatif de règlement amiable
- Les recours contentieux
- Présentation générale
- L’application de la loi de n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance d’ordre public
- Le paiement direct
- Le champ d’application
- Les conditions à réunir pour le paiement direct
- Le règlement des situations
Intervenants
Intervenant
Frédérique STEPHAN
Service des Marchés de la FFB
Juriste très expérimentée du service des Marchés de la FFB, elle est bien connue des entrepreneurs pour ses conseils avisés et ses interventions dans les Fédérations régionales.
Inscription
450 €
450 €